Rechercher un placement

Écrit par : Alexis ALLARD

Exploitez-vous la totalité de votre résidence principale ? Avez-vous besoin de revenus complémentaires ? Avez-vous pensé à louer une partie de votre logement en exonération de fiscalité ? Les avantages pour la mise en location d’une pièce de son habitation sont nombreux :

  • Complément de revenus,
  • Éviter l’isolement pour des propriétaires seuls,
  • Exonération de fiscalité sous condition…

Les propriétaires ne sont pas les seuls bénéficiaires de cette mesure. Elle permet aux métropoles qui manquent de logements d’optimiser leur parc immobilier. En effet, nombreux sont les locataires à rechercher un logement au loyer abordable.

Les trois conditions à remplir simultanément sont :

Première condition : Les pièces louées doivent faire partie de la résidence principale du bailleur

L’exonération s’applique aux personnes qui pour diverses raisons n’occupent plus certaines pièces dans leur logement principal (à usage d’habitation).

Les pièces, louées meublées, doivent former un ensemble indissociable avec l'habitation principale. Le caractère indépendant ou non se mesure en tenant compte de la configuration, la superficie et la disposition de l'immeuble pris dans son ensemble (entrée autonome, jouissance d'une cuisine ou d'une salle de bain privative, nombre de pièces louées...).

Deuxième condition : Résidence principale ou temporaire pour le locataire

Les pièces louées meublées constituent pour le locataire sa résidence principale ou sa résidence temporaire dès lors qu’il justifie d’un contrat de travail limité dans le temps.

Troisième condition : Un loyer raisonnable

Un loyer est considéré comme raisonnable si le prix n’excède pas 2,5 fois la quote-part, correspondant à la partie louée, de la valeur locative de l’immeuble déterminée par comparaison avec celle d’immeubles donnés en location.

La loi ne fixe pas de plafond de loyer en valeur absolue. Pour apprécier si le prix est raisonnable, l'administration publie à titre indicatif un plafond annuel par mètre carré de surface habitable différents selon la zone géographique qu’il est conseillé de ne pas dépasser. Il est révisé chaque année. En 2018, il était de :

  • Ile-de France 185 €/m2,
  • Autre régions 136 €/m2.

Mesure « phare » du programme du président élu, la suppression de la taxe d'habitation sera un manque à gagner pour les communes surtout que les collectivités ont déjà connu une baisse importante de leurs dotations. Espérons que les infrastructures n’en pâtiront pas et que les investissements ne seront pas mis en attente. Le gouvernement a assuré aux collectivités que cette suppression sera entièrement compensée à l’euro près, malgré un flou artistique sur les nouvelles recettes.

Toute personne qui occupe un logement (résidence principale ou secondaire) au 1er janvier est redevable de la taxe d’habitation. Il peut donc s’agir du propriétaire, du locataire ou bien d’un occupant à titre gratuit.

Cette taxe se calcule en appliquant le taux d’imposition voté par les élus locaux sur la base nette d’imposition qui est la valeur locative brute, abattements déduits. Cette taxe permet de financer les services publics des communes. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie. La Taxe d’Habitation, la taxe foncière, la taxe économique territoriale représentent près de la moitié des ressources des collectivités territoriales.

La loi de finance de 2018 instaure, sous condition de revenus, l'exonération de cette taxe uniquement pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre sur 3 ans de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. Les trois baisses de 2018 à 2020 seront successivement de 30 %, 65 % et 100 %.

Pour bénéficier de cette baisse, votre revenu fiscal de référence ne devra pas excéder les plafonds ci-dessous :

Quotient familial Montant du revenu fiscal de référence
1 part 27 000 €
1,5 part 35 000 €
2 parts 43 000 €
2,5 parts 49 000 €
3 parts 55 000 €
3,5 parts 61 000 €
4 parts 67 000 €
4,5 parts 73 000 €
5 parts 79 000 €

Un dégrèvement dégressif est mis en place pour ceux dont le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur au plafond. Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) en 2017 seront exclus du dégrèvement.