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Écrit par : Pierre BORDAS

Le premier ministre a annoncé, lors de son discours de politique générale, une baisse de l’impôt sur le revenu. Cette dernière ne devrait pas concerner l’ensemble des contribuables mais uniquement ceux imposés dans les deux premières tranches d’imposition. Une explication s’impose :

Pour que cette baisse n’impacte que les personnes se situant dans les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu, le gouvernement devrait procéder aux deux actes suivants :

  • Le taux d’imposition de la première tranche devrait passer de 14 % à 11 %. Le seuil d’entrée dans cette tranche serait maintenu à 9 964 €, soit un gain de 3 % pour les contribuables concernés.
  • Le seuil d’entrée dans les tranches à 30 % et 41 % serait abaissé afin de compenser la baisse du taux de la première tranche. En effet, les contribuables concernés entreront plus tôt dans la tranche à 30 % et 41 % ce qui viendra compenser l’économie réalisée grâce à la baisse de la première tranche.

Le nouveau barème fiscal serait le suivant :

Tranche Taux
Jusqu’à 9 964 € 0 %
De 9 965 € à 25 406 € 11 %
De 25 407 € à 72 644 € 30 %
De 72 645 € à 156 244 € 41 %
Au-delà de 156 244 € 45 %

Ce nouveau barème permettrait aux personnes imposées dans les deux premières tranches de voir leur imposition baisser. Cela n’aura par contre aucune conséquence pour les personnes imposées dans les tranches supérieures, de 41 % et 45 %. Le montant de leur impôt restera identique.

Il pourrait s’agir d’une mesure significative prise en réponse au mouvement des « gilets jaunes ». Cette baisse d’impôt devrait représenter un manque à gagner de 5 milliards d’euros pour l’État. Comment cette mesure sera financée ? Espérons que les contribuables exclus de cet ajustement, ne soient par les généreux sponsors de la mesure.

Retrouvez l'édito d'Yves MAZIN, Gérant de Version Patrimoine et Vice-président de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine).

Comme chaque année, la période fiscale commence. Vous avez reçu ou allez recevoir les formulaires pour vos déclarations d’impôts. La déclaration des revenus 2018 est particulière depuis la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Les grands changements

Pour vos revenus de 2019, depuis le 1er janvier, vos impôts sont prélevés directement sur vos revenus. Au 31 décembre 2019, vous aurez payé la majeure partie de l’impôt dû au titre des revenus de l’année. Le mode de prélèvement dépend de votre situation professionnelle. Le montant prélevé en 2019 dépend de vos revenus de 2017 déclarés en 2018. Pourquoi la déclaration des revenus de 2018 est-elle particulière ?

  • L’année 2018 est qualifiée « d’année blanche ». L’impôt dû au titre des revenus 2018 sera annulé par le CIMR sauf pour vos revenus exceptionnels.
  • La déclaration réalisée en 2019 sur vos revenus de 2018 servira à calculer le nouveau taux de prélèvement applicable dès septembre 2019.
  • Quand bien même vous ne payeriez pas d’impôt aux titres des revenus 2018, les réductions et crédits d’impôt réalisés en 2018 seront remboursés en 2019. Vous ne perdez pas le bénéfice de ces avantages fiscaux.

Depuis 2018, l’IFI est déclaré en même temps que la déclaration des revenus. Seul le patrimoine immobilier est taxable. Les règles fiscales sont identiques à celles de 2018. Dans le cas de biens en démembrement, le nu-propriétaire, selon la nature du démembrement, devra déclarer une partie de la valeur du bien.

Calendrier fiscal

Les déclarations pour les revenus d’activité (formulaires 2042) et les revenus fonciers (formulaire 2044) doivent être retournées, sous format papier, à l’administration fiscale avant le 16 mai 2019. Pour les déclarations effectuées sur Internet, vous disposez d’un délai supplémentaire :

  • 21 mai 2019 pour les départements 01 à 19,
  • 28 mai 2019 pour les départements 20 à 49,
  • 04 juin 2019 pour les départements 50 à 974.

Pour les déclarations de SCI, la date limite est le 2 Mai 2019. Cette date est décalée au 17 mai 2019 si elle est faite en ligne.

Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social sur l’intéressement versé dans les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation et l’abondement des entreprises de moins de 50 salariés, a été supprimé.

Ce sont des dispositifs qui permettent aux salariés de bénéficier des résultats financiers de l’entreprise. Si les objectifs fixés sont atteints, chaque salarié percevra alors une prime.

Pour le salarié, cette dernière sera exonérée de charges salariales d’environ 22 %. Elle subira uniquement la CSG/CRDS de 9,70 %. De plus, si elle est versée dans le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou dans le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), elle est exonérée d’impôt sur le revenu.

L’employeur, quant à lui, est exonéré de charges patronales d’environ 40 %. Jusqu’en 2018, cette prime subissait le forfait social de 20 %. Ce dernier étant désormais supprimé, le coût pour l’employeur en est réduit et l’attractivité de ce dispositif est renforcé.

Vous trouverez ci-dessous une comparaison entre une prime de brute 1 000 € versée par une entreprise et une prime d’intéressement ou de participation de 1 000 € versée dans un PEE ou un PERCO. Nous prenons dans cet exemple une Tranche Marginale d’Imposition de 30 %.

Prime Interessement
Prime Brute 1 000 € 1 000 €
Employeur
Charges patronales 400 € 0 €
Coût total 1 400 € 1 000 €
Salarié
Charges salariales 210 € 0 €
CSG/CRDS 0 97 €
Impôts 237 € 0 €
Prime nette d'impôts 553 € 903 €

Pour une prime brute de 1 000 €, le coût total est de 1 400 € pour l’employeur et le montant net d’impôt perçu par l’employé est de 546 €. A l’inverse, pour une prime brute d’intéressement ou de participation de 1 000 €, le coût total est de 1 000 € pour l’employeur et le montant net d’impôt perçu par l’employé est de 903 €.

La prime d’intéressement et de participation est à la fois avantageuse pour le salarié et l’employeur. Nous nous tenons à votre entière disposition pour approfondir ce sujet avec vous.

Yves MAZIN a été interviewé par Hélène SERIGNAC pour le site d'information "pierrepapier.fr" lors du salon Patrimonia 2018. Il présente le métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine et la relation de confiance que doit avoir un conseiller avec son client.

Notre métier est en pleine mutation. L’avalanche réglementaire, la nécessaire digitalisation de notre activité, la reconnaissance de notre métier de CGP par le grand public sont autant de su-jets sur lesquels la CNCGP est quotidiennement en action. Chaque commission, avec le concours des élus et le soutien des permanents, travaille sans relâche sur tous ces dossiers. Ce travail n’a de sens que si l’ensemble de nos membres en est régulièrement informé.

TRANSMETTRE L’INFORMATION

La transmission de l’information est l’une des missions pre-mières des administrateurs région. Nous sommes au nombre de cinq, élus par les présidents de région pour trois ans et répartis sur les cinq grandes régions de France. Présents au conseil d’administration et engagés dans certaines commis-sions, nous sommes acteurs de ces chantiers et témoins de l’engagement de tous les élus.

ACCOMPAGNER LES PRÉSIDENTS DE RÉGION

Un autre élément clé de notre mission est d’accompagner et de soutenir les dix-sept présidents de région. Ayant tous occupé préalablement cette fonction, nous comprenons parfaitement leur engagement.

Je les remercie pour leur grande implication dans une mission qui s’est intensifiée en raison notamment de nos obligations de formation. Nous avons rédigé un guide des présidents de région leur permettant de mener à bien leur mandat et les ai-der dans l’organisation de leurs réunions. Par ailleurs, un sé-minaire annuel leur offre l’occasion d’échanger sur les bonnes pratiques, leurs réussites et leurs difficultés.

ÊTRE PRÉSENT AUX RÉUNIONS RÉGIONALES

Saviez-vous également que chaque administrateur région est tenu de participer à chacune des réunions de sa région ? Notre rôle d’administrateur prend d’ailleurs ici tout son sens. En assistant à ces réunions régionales, notre présence crée un véritable trait d’union entre l’ensemble des membres et la CNCGP. A cette occasion, nous pouvons non seulement vous rendre compte des actions menées par les différentes com-missions, mais surtout faire remonter vos attentes et questions vers le conseil d’administration et le Comex qui pilotent la vie de la CNCGP. En charge de la région Sud-Ouest depuis plus de deux ans, je peux attester que cette présence est appréciée par de nombreux CGP.

UNE ORGANISATION PÉRENNE

La force d’une association repose sur la pérennité de son fonc-tionnement, par-delà les mandats des différents acteurs enga-gés. C’est l’un des objectifs de la structuration de la fonction de président de région. Celui-ci tient un rôle majeur pour assurer une bonne circulation de l’information entre la Chambre et l’en-semble des CGP présents sur le territoire national. La relève se fera assurément sereinement aux prochaines élections ré-gionales en 2019. Pour ceux qui seraient tentés par l’aventure, vous pourrez ainsi vous appuyer sur un processus rodé. Alors, n’hésitez plus, vous ne serez pas déçus !

 
Yves MAZIN
Administrateur Région