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Assurance-vie

Grâce à son offre variée allant de la plus sécuritaire à la plus dynamique, ce type de contrat s'adresse à toutes les catégories d'investisseurs.

L'assurance-vie répond en même temps à plusieurs objectifs patrimoniaux :

  • Rémunération des liquidités,
  • Création ou valorisation d’un capital,
  • Mise en place d'une prévoyance,
  • Préparation de la retraite,
  • Optimisation de la transmission d'une partie de votre patrimoine.

L'assurance-vie procure une grande liberté dans son utilisation. C’est une formule d’épargne très souple. Les versements et retraits sont libres. La fiscalité, tant en cas de vie qu’en cas de décès, est préférentielle.

Vous pouvez choisir de verser vos primes selon l’un des trois modes suivants :

  • le versement d’une prime unique,
  • les versements libres qui permettent d’épargner quand vous voulez,
  • les versements périodiques qui alimentent votre contrat à une date fixe.

Vous pouvez sélectionner des supports d’investissement correspondant à votre profil de risque :

Supports en euros

Comme l’établissement gestionnaire doit rembourser à l’échéance du contrat une somme égale aux primes nettes, augmentée des intérêts capitalisés, les placements sont principalement sans risque. Ce support vous intéressera si vous cherchez à constituer un complément de retraite à échéance rapprochée ou surtout une garantie en capital. Il a l’avantage de la sécurité mais son rendement est limité.

Contrat en unités de comptes

Les sommes versées sont investies sur un ou différents supports. Le capital varie à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de la valeur des unités de compte (actions, parts de société, immobilier, obligations), elles-mêmes reflétant les fluctuations des marchés boursiers ou immobiliers de référence.

La fiscalité de l’assurance vie

Fiscalité en cours de vie du contrat

Pour les capitaux versés avant le 27 septembre 2017, en cas de vie du souscripteur, en cas de retrait de tout ou partie des fonds, les produits des contrats d’assurance vie sont taxés au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, ou sur option, au prélèvement libératoire.

Imposition à l'Impôt sur le revenu Option au prélèvement forfaitaire libératoire Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) pour les produits accumulés depuis le 01/01/18
Dénouement ou rachat avant 4ans Par rapport au TMI*
0 % 14 % 30 % 41 % 45 %
taux de 35 % 17,2 %
Dénouement ou rachat entre 4 ans et 8 ans Par rapport au TMI*
0 % 14 % 30 % 41 % 45 %
taux de 15 % 17,2 %
Dénouement ou rachat après 8 ans Abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour les couples soumis à une imposition commune);
la fraction excédentaire est soumise à l'IR
Abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour les couples soumis à une imposition commune);
la fraction excédentaire est soumise au taux de 7,5 %
17,2 %

*TMI = Taux marginal d'imposition

Pour les capitaux versés après le 27 septembre 2017, si le cumul des primes versées (avant et après cette date) sur la totalité de vos contrats est inférieure à 150 000 € par personne la fiscalité est identique à celle-ci-dessus.

Si le cumul des primes versées (avant et après cette date) sur la totalité de vos contrats est supérieure à 150 000 € par personne, la fiscalité est de 30 % (prélèvements sociaux compris) quelle que soit la durée de détention du contrat.

L’abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple reste maintenu.

Fiscalité en cas de décès

Dans le cas du décès de la personne assurée, les sommes versées en exécution d’un contrat d’assurance-vie au profit du ou des bénéficiaires déterminés échappent en principe aux droits de succession. La fiscalité est la suivante :

  • Les primes versées avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérées.
  • Les primes versées, avant 70 ans et depuis le 13 octobre 1998, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, est pratiqué un prélèvement spécifique de 20 % sur la fraction taxable inférieure ou égale à 700 000 € ; puis un prélèvement de 31,25 % au-delà.
  • Les primes versées après 70 ans et depuis le 13 octobre 1998 sont soumises aux droits de succession pour leur fraction qui excède 30 500 € tous contrats et tous bénéficiaires confondus ;
  • Attention : les primes considérées comme manifestement exagérées pourront être réintégrées à la succession.