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Actualités Patrimoniales

Le projet de loi de finance de 2018 prévoit un aménagement de l’impôt sur la fortune. Ce dernier sera supprimé et l’impôt sur la fortune immobilière va faire son apparition. Cette mesure est un premier pas qui nous amènera peut-être un jour vers la suppression totale de cet impôt. La France, tel un irréductible Gaulois, fait partie des derniers payes en Europe à conserver cet impôt « Polémique ». Gageons que cette modification incitera certains expatriés à revenir en France afin de faire bénéficier de leur savoir-faire à notre pays plutôt qu’à nos voisins.

Seront redevables de cet impôt les personnes physiques résidentes fiscales françaises pour leurs actifs situés en France et hors de France. Pour les non-résidents fiscaux français, seuls seront retenus les actifs détenus en France.

L’assiette de ce nouvel impôt se limitera aux actifs immobiliers. L’ensemble des actifs financiers seront exclus de la base taxable. Cependant, les OPCVM, détenus en direct ou dans des contrats d’assurance-vie, composés d’actifs immobiliers entreront dans la base taxable. Les actifs immobiliers qui servent à l’activité professionnelle resteront hors de la base taxable. La résidence principale conservera son abattement de 30 %.

Concernant le passif fiscal, seule la taxe foncière restera déductible. Pour les crédits, le capital restant dû des prêts amortissables sera également déductible sous conditions. Concernant les crédits « In Fine », le passif déductible devra être recalculé au prorata du temps restant.

Le seuil d’imposition reste fixé à 1 300 000 € de valeur d’actif imposable au 1er janvier. Le barème reste identique à celui de l’année 2017

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable
lt; 800 000 € 0 %
800 000 € lt; val. nette lt; 1 300 000 € 0,5 %
1 300 000 € lt; val. nette lt; 2 570 000 € 0,7 %
2 570 000 € lt; val. nette lt; 5 000 000 € 1 %
5 000 000 € lt; val. nette lt; 10 000 000 € 1,25 %
gt; 10 000 000 € 1,5 %

Afin de limiter votre impôt, vous pouvez continuer à déduire 75 % de la valeur de vos dons dans la limite de 50 000 €. L’investissement dans le capital de nouvelles sociétés en direct ou à travers des FIP et FCPI sera supprimé à compter du 1er janvier 2018.

Le mécanisme du plafonnement est maintenu. L’ensemble de vos impôts ne pourra pas dépasser 75 % de vos revenus.

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