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Actualités Patrimoniales

Mesure « phare » du programme du président élu, la suppression de la taxe d'habitation sera un manque à gagner pour les communes surtout que les collectivités ont déjà connu une baisse importante de leurs dotations. Espérons que les infrastructures n’en pâtiront pas et que les investissements ne seront pas mis en attente. Le gouvernement a assuré aux collectivités que cette suppression sera entièrement compensée à l’euro près, malgré un flou artistique sur les nouvelles recettes.

Toute personne qui occupe un logement (résidence principale ou secondaire) au 1er janvier est redevable de la taxe d’habitation. Il peut donc s’agir du propriétaire, du locataire ou bien d’un occupant à titre gratuit.

Cette taxe se calcule en appliquant le taux d’imposition voté par les élus locaux sur la base nette d’imposition qui est la valeur locative brute, abattements déduits. Cette taxe permet de financer les services publics des communes. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie. La Taxe d’Habitation, la taxe foncière, la taxe économique territoriale représentent près de la moitié des ressources des collectivités territoriales.

La loi de finance de 2018 instaure, sous condition de revenus, l'exonération de cette taxe uniquement pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre sur 3 ans de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. Les trois baisses de 2018 à 2020 seront successivement de 30 %, 65 % et 100 %.

Pour bénéficier de cette baisse, votre revenu fiscal de référence ne devra pas excéder les plafonds ci-dessous :

Quotient familial Montant du revenu fiscal de référence
1 part 27 000 €
1,5 part 35 000 €
2 parts 43 000 €
2,5 parts 49 000 €
3 parts 55 000 €
3,5 parts 61 000 €
4 parts 67 000 €
4,5 parts 73 000 €
5 parts 79 000 €

Un dégrèvement dégressif est mis en place pour ceux dont le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur au plafond. Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) en 2017 seront exclus du dégrèvement.

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