Rechercher un placement

Mentions légales

Créée en juin 2004, le cabinet Version Patrimoine est une société à responsabiltié limitée au capital de 205 200 €, ayant son siège social à Bordeaux – 6 bis, rue du Temple 33000 Bordeaux – et immatriculée au registre du commerce de Bordeaux sous le n° 453 993 180. Code APE : 7022Z.

Représentant légal et directeur de la publication

Yves MAZIN.

Pour toute réclamation, vous pouvez l’adresser par mail à ymazin@version-patrimoine.com ou par courrier à l’adresse suivante :

  • Version Patrimoine
  • Service réclamation
  • 6 bis, rue du Temple
  • 33 000 Bordeaux

Conformément à la réglementation, votre demande sera prise en charge dans un délai maximum de 10 jours et sera traitée avant 2 mois.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Hébergeur

  • 1and1
  • 7, place de la Gare
  • 57200 SARREGUEMINES.

Conception, design et réalisation

Arthur BORDENAVE pour Version Patrimoine

Droits d’auteur – Copyright

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, mis en ligne sur le site version-patrimoine.com sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société Version Patrimoine . La marque Version Patrimoine et son logo sont déposés par la société Version Patrimoine.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société Version Patrimoine , est interdite.

Confidentialité

Version Patrimoine respecte les droits de l’Internaute. Ce respect passe en priorité par la confidentialité et la non transmission, sauf votre accord, des données personnelles de l’utilisateur à des tiers.

Confidentialité des données

Les données que l’Internaute fournit, son projet d’épargne, retraite, prévoyance, sont protégées. La transmission de données vous concernant à nos partenaires ne se fait qu’avec votre accord. Version Patrimoine ne demande que les informations nécessaires à la réalisation des bilans patrimoniaux gratuits.

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données concernant l’Internaute :

Conformément à l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à : Version Patrimoine – 6 bis, rue du Temple 33000 Bordeaux , ou en envoyant un mail à contact@version-patrimoine.com.

Sécurisation des données

La protection des données concernant l’Internaute est une priorité de Version Patrimoine. Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qu’il nous communique ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées de quelque manière accidentelle.

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Version Patrimoine à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Protection des données personnelles

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Version Patrimoine, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires.

L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par Version Patrimoine est obligatoire en raison de dispositions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats qui vous lient à Version Patrimoine. Par ailleurs, Version Patrimoine peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.

Version Patrimoine veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.

Vous disposez concernant vos données personnelles – sous réserve que Version Patrimoine puisse remplir ses obligations réglementaires ou contractuelles – d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de restriction sur leur utilisation, d’un droit d’opposition à leur utilisation, d’un droit à l’effacement ou encore d’un droit à la portabilité.

Si vous souhaitez plus d’information relativement au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contactez à l’adresse suivante : contact@version-patrimoine.com.

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes.

Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 - Règlement (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Document d'entrée en relation