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Actualités Patrimoniales

Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social sur l’intéressement versé dans les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation et l’abondement des entreprises de moins de 50 salariés, a été supprimé.

Ce sont des dispositifs qui permettent aux salariés de bénéficier des résultats financiers de l’entreprise. Si les objectifs fixés sont atteints, chaque salarié percevra alors une prime.

Pour le salarié, cette dernière sera exonérée de charges salariales d’environ 22 %. Elle subira uniquement la CSG/CRDS de 9,70 %. De plus, si elle est versée dans le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou dans le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), elle est exonérée d’impôt sur le revenu.

L’employeur, quant à lui, est exonéré de charges patronales d’environ 40 %. Jusqu’en 2018, cette prime subissait le forfait social de 20 %. Ce dernier étant désormais supprimé, le coût pour l’employeur en est réduit et l’attractivité de ce dispositif est renforcé.

Vous trouverez ci-dessous une comparaison entre une prime de brute 1 000 € versée par une entreprise et une prime d’intéressement ou de participation de 1 000 € versée dans un PEE ou un PERCO. Nous prenons dans cet exemple une Tranche Marginale d’Imposition de 30 %.

Prime Interessement
Prime Brute 1 000 € 1 000 €
Employeur
Charges patronales 400 € 0 €
Coût total 1 400 € 1 000 €
Salarié
Charges salariales 210 € 0 €
CSG/CRDS 0 97 €
Impôts 237 € 0 €
Prime nette d'impôts 553 € 903 €

Pour une prime brute de 1 000 €, le coût total est de 1 400 € pour l’employeur et le montant net d’impôt perçu par l’employé est de 546 €. A l’inverse, pour une prime brute d’intéressement ou de participation de 1 000 €, le coût total est de 1 000 € pour l’employeur et le montant net d’impôt perçu par l’employé est de 903 €.

La prime d’intéressement et de participation est à la fois avantageuse pour le salarié et l’employeur. Nous nous tenons à votre entière disposition pour approfondir ce sujet avec vous.

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