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Écrit par : Pierre BORDAS

Depuis le 1er octobre, vous pouvez préparer votre retraite avec le nouveau Plan d'Epargne Retraite - PER qui offre plus de souplesse que les solutions actuelles.

Il permet de regrouper, dans une enveloppe unique, tout au long de votre carrière, l'ensemble des dispositifs existants : PERP, Madelin, Article 83 et PERCO. Ce nouveau plan présente plusieurs avantages :

  • Versements volontaires déductibles à 100 % de votre revenu taxable,
  • Modalité de sortie plus souples : rente et / ou en capital,
  • Sortie dès 62 ans ou pour l'achat d'une résidence principale.
  • Certains aspects techniques nécessitent de bien analyser votre situation personnelle :

  • En cas de transfert de vos anciens contrats vers le nouveau PER, les conditions des rentes peuvent être moins favorables.
  • Passé 70 ans, le capital non converti en rente sera intégré dans la base taxable.
  • Certains acteurs vont vous inviter à effectuer un versement ou un transfert vers leur nouveau PER. Nous vous recommandons de ne pas vous précipiter sans avoir préalablement bien étudié votre situation et les produits détenus.

    Nous sommes à votre entière disposition pour vous rencontrer et analyser ensemble votre situation. N'hésitez pas à nous contacter.

    L'équipe Version Patrimoine

     

    La commission Vie des régions a été créée pour rapprocher la CNCGP de l’ensemble de ses adhérents, quel que soit leur lieu d’activité. Elle est composée d’une permanente, Anne-France AUSSEDAT, et deux élus, Philippe GAUCHER et moi-même. Cette commission s’appuie sur le maillage territorial des 17 régions, sous la responsabilité de 22 élus, présidents et administrateurs région.

    Cette animation nationale est l’un des objectifs du nouveau conseil d’administration. Par un renforcement de notre présence régionale nous pourrons notamment mieux promouvoir notre métier auprès des étudiants en Master et nous rapprocher des différents ordres professionnels (notaires, avocats et experts comptables). Notre commission ne devrait pas manquer de travail.

    Tout d’abord, nous souhaitons renforcer la communication entre les adhérents et les élus par une présence plus régulière à vos côtés. La Chambre vous informe à travers différents supports : le magazine Repères, la e-letter, les communiqués et les actualités de la Chambre présentées lors des réunions régionales. En venant vous rencontrer fréquemment, nous pourrons plus aisément vous rendre compte des travaux engagés par les différentes commissions, vous faire part des échanges quasi quotidien avec notre écosystème, mais surtout vous écouter.

    C’est pourquoi, depuis avril, Philippe GAUCHER et moi-même sommes venus à votre rencontre dans dix réunions régionales. Notre engagement est de venir une fois par an au minimum dans chacune des régions. Par ailleurs, comme annoncé par Julien SERAQUI, notre premier conseil d’administration délocalisé s’est tenu à Marseille lors de l’Université du Grand Sud Est. A cette occasion, Julien a pu présenter son équipe et faire un point sur l’actualité de la Chambre et de la profession. En octobre, le conseil d’administration se tiendra à Lyon, lors de l’Université régionale.

    Vous venez d’élire vos présidents de région. Pour 75 % d’entre eux, ils sont nouveaux. Ces élus locaux ont un rôle important dans la vie de notre association. Ils sont votre premier interlocuteur local ; ils rencontrent tous les futurs candidats à la CNCGP ; ils participent activement au plan de formation que vous propose la CNCGP en organisant les réunions régionales. Notre commission est à leur service pour les assister dans cette mission. Nous les avons réunis lors d’un séminaire dans les locaux de la CNCGP, les 3 et 4 juillet, pour les accompagner dans la prise en main de leur nouveau mandat. Ils ont pu, à cette occasion, discuter avec Julien SERAQUI et toute l’équipe des permanents, avec lesquels ils seront amenés à collaborer. Lors de ce séminaire, nous leur avons remis un guide des présidents de région. Ce document est un fil rouge pour leur mandat qui leur donne des outils, une méthodologie et un plan d’action en cohérence avec les décisions du conseil d’administration.

    En septembre, nous mettrons à leur disposition une présentation de la CNCGP destinée à leurs rencontres avec les futurs candidats. Nous souhaitons aussi leur remettre une cartographie de chaque région. Chaque président aura ainsi une meilleure connaissance des adhérents de sa région et pourra mieux définir les actions qu’il souhaite mener.

    Les idées ne manquent pas, mais surtout n’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions et attentes, pour enrichir notre action.

    Yves MAZIN
    Administrateur Région

    Le premier ministre a annoncé, lors de son discours de politique générale, une baisse de l’impôt sur le revenu. Cette dernière ne devrait pas concerner l’ensemble des contribuables mais uniquement ceux imposés dans les deux premières tranches d’imposition. Une explication s’impose :

    Pour que cette baisse n’impacte que les personnes se situant dans les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu, le gouvernement devrait procéder aux deux actes suivants :

    • Le taux d’imposition de la première tranche devrait passer de 14 % à 11 %. Le seuil d’entrée dans cette tranche serait maintenu à 9 964 €, soit un gain de 3 % pour les contribuables concernés.
    • Le seuil d’entrée dans les tranches à 30 % et 41 % serait abaissé afin de compenser la baisse du taux de la première tranche. En effet, les contribuables concernés entreront plus tôt dans la tranche à 30 % et 41 % ce qui viendra compenser l’économie réalisée grâce à la baisse de la première tranche.

    Le nouveau barème fiscal serait le suivant :

    Tranche Taux
    Jusqu’à 9 964 € 0 %
    De 9 965 € à 25 406 € 11 %
    De 25 407 € à 72 644 € 30 %
    De 72 645 € à 156 244 € 41 %
    Au-delà de 156 244 € 45 %

    Ce nouveau barème permettrait aux personnes imposées dans les deux premières tranches de voir leur imposition baisser. Cela n’aura par contre aucune conséquence pour les personnes imposées dans les tranches supérieures, de 41 % et 45 %. Le montant de leur impôt restera identique.

    Il pourrait s’agir d’une mesure significative prise en réponse au mouvement des « gilets jaunes ». Cette baisse d’impôt devrait représenter un manque à gagner de 5 milliards d’euros pour l’État. Comment cette mesure sera financée ? Espérons que les contribuables exclus de cet ajustement, ne soient par les généreux sponsors de la mesure.

    Retrouvez l'édito d'Yves MAZIN, Gérant de Version Patrimoine et Vice-président de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine).

    Comme chaque année, la période fiscale commence. Vous avez reçu ou allez recevoir les formulaires pour vos déclarations d’impôts. La déclaration des revenus 2018 est particulière depuis la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

    Les grands changements

    Pour vos revenus de 2019, depuis le 1er janvier, vos impôts sont prélevés directement sur vos revenus. Au 31 décembre 2019, vous aurez payé la majeure partie de l’impôt dû au titre des revenus de l’année. Le mode de prélèvement dépend de votre situation professionnelle. Le montant prélevé en 2019 dépend de vos revenus de 2017 déclarés en 2018. Pourquoi la déclaration des revenus de 2018 est-elle particulière ?

    • L’année 2018 est qualifiée « d’année blanche ». L’impôt dû au titre des revenus 2018 sera annulé par le CIMR sauf pour vos revenus exceptionnels.
    • La déclaration réalisée en 2019 sur vos revenus de 2018 servira à calculer le nouveau taux de prélèvement applicable dès septembre 2019.
    • Quand bien même vous ne payeriez pas d’impôt aux titres des revenus 2018, les réductions et crédits d’impôt réalisés en 2018 seront remboursés en 2019. Vous ne perdez pas le bénéfice de ces avantages fiscaux.

    Depuis 2018, l’IFI est déclaré en même temps que la déclaration des revenus. Seul le patrimoine immobilier est taxable. Les règles fiscales sont identiques à celles de 2018. Dans le cas de biens en démembrement, le nu-propriétaire, selon la nature du démembrement, devra déclarer une partie de la valeur du bien.

    Calendrier fiscal

    Les déclarations pour les revenus d’activité (formulaires 2042) et les revenus fonciers (formulaire 2044) doivent être retournées, sous format papier, à l’administration fiscale avant le 16 mai 2019. Pour les déclarations effectuées sur Internet, vous disposez d’un délai supplémentaire :

    • 21 mai 2019 pour les départements 01 à 19,
    • 28 mai 2019 pour les départements 20 à 49,
    • 04 juin 2019 pour les départements 50 à 974.

    Pour les déclarations de SCI, la date limite est le 2 Mai 2019. Cette date est décalée au 17 mai 2019 si elle est faite en ligne.

    Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social sur l’intéressement versé dans les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation et l’abondement des entreprises de moins de 50 salariés, a été supprimé.

    Ce sont des dispositifs qui permettent aux salariés de bénéficier des résultats financiers de l’entreprise. Si les objectifs fixés sont atteints, chaque salarié percevra alors une prime.

    Pour le salarié, cette dernière sera exonérée de charges salariales d’environ 22 %. Elle subira uniquement la CSG/CRDS de 9,70 %. De plus, si elle est versée dans le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou dans le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), elle est exonérée d’impôt sur le revenu.

    L’employeur, quant à lui, est exonéré de charges patronales d’environ 40 %. Jusqu’en 2018, cette prime subissait le forfait social de 20 %. Ce dernier étant désormais supprimé, le coût pour l’employeur en est réduit et l’attractivité de ce dispositif est renforcé.

    Vous trouverez ci-dessous une comparaison entre une prime de brute 1 000 € versée par une entreprise et une prime d’intéressement ou de participation de 1 000 € versée dans un PEE ou un PERCO. Nous prenons dans cet exemple une Tranche Marginale d’Imposition de 30 %.

    Prime Interessement
    Prime Brute 1 000 € 1 000 €
    Employeur
    Charges patronales 400 € 0 €
    Coût total 1 400 € 1 000 €
    Salarié
    Charges salariales 210 € 0 €
    CSG/CRDS 0 97 €
    Impôts 237 € 0 €
    Prime nette d'impôts 553 € 903 €

    Pour une prime brute de 1 000 €, le coût total est de 1 400 € pour l’employeur et le montant net d’impôt perçu par l’employé est de 546 €. A l’inverse, pour une prime brute d’intéressement ou de participation de 1 000 €, le coût total est de 1 000 € pour l’employeur et le montant net d’impôt perçu par l’employé est de 903 €.

    La prime d’intéressement et de participation est à la fois avantageuse pour le salarié et l’employeur. Nous nous tenons à votre entière disposition pour approfondir ce sujet avec vous.