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Écrit par : Pierre BORDAS

Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social sur l’intéressement versé dans les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation et l’abondement des entreprises de moins de 50 salariés, a été supprimé.

Ce sont des dispositifs qui permettent aux salariés de bénéficier des résultats financiers de l’entreprise. Si les objectifs fixés sont atteints, chaque salarié percevra alors une prime.

Pour le salarié, cette dernière sera exonérée de charges salariales d’environ 22 %. Elle subira uniquement la CSG/CRDS de 9,70 %. De plus, si elle est versée dans le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou dans le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), elle est exonérée d’impôt sur le revenu.

L’employeur, quant à lui, est exonéré de charges patronales d’environ 40 %. Jusqu’en 2018, cette prime subissait le forfait social de 20 %. Ce dernier étant désormais supprimé, le coût pour l’employeur en est réduit et l’attractivité de ce dispositif est renforcé.

Vous trouverez ci-dessous une comparaison entre une prime de brute 1 000 € versée par une entreprise et une prime d’intéressement ou de participation de 1 000 € versée dans un PEE ou un PERCO. Nous prenons dans cet exemple une Tranche Marginale d’Imposition de 30 %.

Prime Interessement
Prime Brute 1 000 € 1 000 €
Employeur
Charges patronales 400 € 0 €
Coût total 1 400 € 1 000 €
Salarié
Charges salariales 210 € 0 €
CSG/CRDS 0 97 €
Impôts 237 € 0 €
Prime nette d'impôts 553 € 903 €

Pour une prime brute de 1 000 €, le coût total est de 1 400 € pour l’employeur et le montant net d’impôt perçu par l’employé est de 546 €. A l’inverse, pour une prime brute d’intéressement ou de participation de 1 000 €, le coût total est de 1 000 € pour l’employeur et le montant net d’impôt perçu par l’employé est de 903 €.

La prime d’intéressement et de participation est à la fois avantageuse pour le salarié et l’employeur. Nous nous tenons à votre entière disposition pour approfondir ce sujet avec vous.

Yves MAZIN a été interviewé par Hélène SERIGNAC pour le site d'information "pierrepapier.fr" lors du salon Patrimonia 2018. Il présente le métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine et la relation de confiance que doit avoir un conseiller avec son client.

Notre métier est en pleine mutation. L’avalanche réglementaire, la nécessaire digitalisation de notre activité, la reconnaissance de notre métier de CGP par le grand public sont autant de su-jets sur lesquels la CNCGP est quotidiennement en action. Chaque commission, avec le concours des élus et le soutien des permanents, travaille sans relâche sur tous ces dossiers. Ce travail n’a de sens que si l’ensemble de nos membres en est régulièrement informé.

TRANSMETTRE L’INFORMATION

La transmission de l’information est l’une des missions pre-mières des administrateurs région. Nous sommes au nombre de cinq, élus par les présidents de région pour trois ans et répartis sur les cinq grandes régions de France. Présents au conseil d’administration et engagés dans certaines commis-sions, nous sommes acteurs de ces chantiers et témoins de l’engagement de tous les élus.

ACCOMPAGNER LES PRÉSIDENTS DE RÉGION

Un autre élément clé de notre mission est d’accompagner et de soutenir les dix-sept présidents de région. Ayant tous occupé préalablement cette fonction, nous comprenons parfaitement leur engagement.

Je les remercie pour leur grande implication dans une mission qui s’est intensifiée en raison notamment de nos obligations de formation. Nous avons rédigé un guide des présidents de région leur permettant de mener à bien leur mandat et les ai-der dans l’organisation de leurs réunions. Par ailleurs, un sé-minaire annuel leur offre l’occasion d’échanger sur les bonnes pratiques, leurs réussites et leurs difficultés.

ÊTRE PRÉSENT AUX RÉUNIONS RÉGIONALES

Saviez-vous également que chaque administrateur région est tenu de participer à chacune des réunions de sa région ? Notre rôle d’administrateur prend d’ailleurs ici tout son sens. En assistant à ces réunions régionales, notre présence crée un véritable trait d’union entre l’ensemble des membres et la CNCGP. A cette occasion, nous pouvons non seulement vous rendre compte des actions menées par les différentes com-missions, mais surtout faire remonter vos attentes et questions vers le conseil d’administration et le Comex qui pilotent la vie de la CNCGP. En charge de la région Sud-Ouest depuis plus de deux ans, je peux attester que cette présence est appréciée par de nombreux CGP.

UNE ORGANISATION PÉRENNE

La force d’une association repose sur la pérennité de son fonc-tionnement, par-delà les mandats des différents acteurs enga-gés. C’est l’un des objectifs de la structuration de la fonction de président de région. Celui-ci tient un rôle majeur pour assurer une bonne circulation de l’information entre la Chambre et l’en-semble des CGP présents sur le territoire national. La relève se fera assurément sereinement aux prochaines élections ré-gionales en 2019. Pour ceux qui seraient tentés par l’aventure, vous pourrez ainsi vous appuyer sur un processus rodé. Alors, n’hésitez plus, vous ne serez pas déçus !

 
Yves MAZIN
Administrateur Région

Comme en 2017, Version Patrimoine apparait dans le classement consacré aux meilleurs indépendants du patrimoine situés en province du Magazine Décideur. En 2018, nous intégrons le classement des cabinet à forte notoriété.

Ce classement des conseils en gestion de patrimoine est réalisé au terme d’une enquête de plusieurs mois. A cet effet, les enquêteurs du groupe Leaders League sont entrés en contact avec les professionnels les plus réputés. Des questionnaires ont été envoyés par centaines. Ces classements sont établis sur la base de plusieurs critères. Parmi eux, ils retiennent la notoriété de la firme et l’expertise des conseils. Le chiffre d’affaires des départements étudiés ainsi que la croissance et le dynamisme des équipes sont également des critères pouvant avoir un impact sur la place des équipes au sein du classement. D’autres professionnels du secteur (avocats, notaires, conseils,…) sont également sollicités afin de commenter le positionnement des conseils en gestion de patrimoine au sein de ces classements.

A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source va entrer en application. Le taux va dépendre de vos revenus de 2017 que vous avez déclaré en mai 2018. Vous avez jusqu’au 15 septembre pour choisir entre 3 taux différents. Nous pourrons vous accompagner dans ce choix.

  • Le taux du foyer,
  • Le taux individualisé,
  • Le taux neutre.

Le taux du foyer

Si vous êtes marié ou pacsé, vous réalisez une seule déclaration pour le ménage. Le taux commun est calculé en fonction des revenus des deux déclarants. Il sera appliqué de manière identique pour les deux contribuables. Par défaut, il s’agit du taux appliqué par l’administration fiscale.

Le taux individualisé

Si vous êtes marié ou pacsé, le taux individualisé est calculé en fonction des revenus de chacun. Chaque contribuable se verra appliquer son propre taux. Il peut être intéressant pour les ménages avec un écart de revenus important.

Si vous êtes célibataire, divorcé, veuf ou veuve, le taux individualisé sera calculé en fonction de vos propres revenus.

Le taux neutre

Le taux neutre ne dépend pas de votre propre situation. Il est calculé selon un barème défini par l’administration fiscale que vous trouverez sur ce site : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement. Dans la majorité des cas, ce taux est plus élevé que le taux individualisé. Il vous permet de ne pas donner de renseignement à votre employeur sur les revenus de votre conjoint ou sur les autres revenus que vous pourriez percevoir.

Changement de situation en 2018

En cas de changement de situation familiale en 2018 (naissance d’un enfant, mariage, pacs, divorce, ...), vous pourrez en informer l’administration fiscale à partir du 2 janvier. L’administration procèdera alors au calcul de votre nouveau taux et vous pourrez le transmettre à votre employeur ou à votre organisme de prélèvement.

Yves MAZIN répond au magazine Dossier Familial sur le thème de l'investissement locatif.

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