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Écrit par : Pierre BORDAS

Comme évoqué dans notre article « Pas tous gagnants… Le nouveau barème fiscal » du 11 juillet 2019, le gouvernement a entériné la baisse d’impôt promise en avril dernier.

Le nouveau barème fiscal, avec la nouvelle tranche à 11 %, sera le suivant à compter des revenus de 2020 :

Tranche Taux
Jusqu’à 9 964 € 0 %
De 9 965 € à 25 406 € 11 %
De 25 407 € à 72 644 € 30 %
De 72 645 € à 156 244 € 41 %
Au-delà de 156 244 € 45 %

Ce changement entraine une modification de votre taux de prélèvement à la source. Vous pouvez dès à présent vous connecter sur votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr pour connaitre votre nouveau taux qui sera appliqué sur vos revenus de 2020 et peut-être avoir une bonne surprise…

Si vous avez déclaré un changement de situation en 2019, vous devez absolument procéder à une nouvelle modification avant le 7 décembre pour que votre nouvelle situation soit prise en compte pour le calcul de votre taux à compter de janvier 2020. Sans nouvelle modification, votre taux de 2020 prendra en considération le nouveau barème fiscal mais pas votre changement de situation.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations…

Chères consœurs, chers confrères,

Impossible de commencer cet édito sans vous rappeler nos deux priorités du moment.

Au 31 décembre 2019, nous devrons tous être à jour de nos obligations de formation réglementaire, plus spécialement dans le cadre du statut CIF. Tout au long de l’année, la CNCGP a martelé cette exigence. Pour les retardataires, un dernier rappel plus explicite vient d’être fait avec un seul objectif : permettre à chacun de pouvoir redémarrer son activité en janvier 2020 dans des conditions sereines et pérennes.

Le 4 décembre, nous nous retrouverons en nombre au Sommet BFM Patrimoine, co-fondé par la CNCGP et BFM Business, au Conseil Économique, Social et Environnemental. C’est une occasion unique pour rencontrer l’ensemble de notre écosystème, nos partenaires, nos confrères.

La veille, le mardi 3 décembre, vous êtes invités avec les collaborateurs de vos cabinets à une rencontre lors de laquelle notre président, Julien SERAQUI, et certains administrateurs vous présenteront les services offerts par la Chambre, dont, notamment, le kit réglementaire. Pour clôturer cette journée, nous nous retrouverons autour d’un cocktail auquel se joindront l'ensemble des administrateurs, ainsi que les présidents de région, réunis en commission de travail le même jour.

C’est assurément sur ces occasions de rencontres que je souhaiterais mettre l’accent. Notre quotidien est alimenté par une actualité riche, parfois anxiogène ; il nous appartient, avec discernement, de faire le tri entre bruits de marché et vraies tendances. Pour cela, nous devons en permanence nous informer et confronter nos visions. Ces temps d’échanges sont donc fondamentaux et sont un engagement fort du conseil d’administration.

A cet effet, la CNCGP vous propose des rencontres tout au long de l’année, dans toute la France : réunions régionales, Universités, Afterwork, interventions lors de salons ou conférences. Au-delà des sujets traités, des formations assurées, ces rendez-vous permettent de dialoguer avec des confrères. A chaque manifestation, un membre de la Chambre, élu ou permanent, est présent pour se mettre à votre écoute. Ces échanges viennent nourrir les actions engagées dans chaque commission. La coordination de toutes ces réunions est l’une des missions de la commission Vie des régions.

Ainsi, cette année, deux conseils d’administration délocalisés se sont tenus en province, 51 réunions régionales et 6 universités ont été organisées. Nous avons aussi présenté notre métier et la CNCGP aux étudiants d’une dizaine de Master. Philippe GAUCHER et moi-même sommes venus à votre rencontre à une vingtaine d’évènements. Nous comptons poursuivre et même amplifier ces échanges en 2020.

Cette mobilisation en nombre permettra de faire rayonner toujours plus notre association et ses actions sur l’ensemble du territoire national, notamment en invitant des confrères à nous rejoindre. Vous renforcerez ainsi le poids de la CNCGP dans les négociations à venir.

Alors à vos agendas ! Vous avez reçu le planning des réunions régionales et universités pour 2020, bloquez les dates et, pour commencer, je vous donne rendez-vous la semaine prochaine !

Confraternellement.

Depuis le 1er octobre, vous pouvez préparer votre retraite avec le nouveau Plan d'Epargne Retraite - PER qui offre plus de souplesse que les solutions actuelles.

Il permet de regrouper, dans une enveloppe unique, tout au long de votre carrière, l'ensemble des dispositifs existants : PERP, Madelin, Article 83 et PERCO. Ce nouveau plan présente plusieurs avantages :

  • Versements volontaires déductibles à 100 % de votre revenu taxable,
  • Modalité de sortie plus souples : rente et / ou en capital,
  • Sortie dès 62 ans ou pour l'achat d'une résidence principale.
  • Certains aspects techniques nécessitent de bien analyser votre situation personnelle :

  • En cas de transfert de vos anciens contrats vers le nouveau PER, les conditions des rentes peuvent être moins favorables.
  • Passé 70 ans, le capital non converti en rente sera intégré dans la base taxable.
  • Certains acteurs vont vous inviter à effectuer un versement ou un transfert vers leur nouveau PER. Nous vous recommandons de ne pas vous précipiter sans avoir préalablement bien étudié votre situation et les produits détenus.

    Nous sommes à votre entière disposition pour vous rencontrer et analyser ensemble votre situation. N'hésitez pas à nous contacter.

    L'équipe Version Patrimoine

     

    La commission Vie des régions a été créée pour rapprocher la CNCGP de l’ensemble de ses adhérents, quel que soit leur lieu d’activité. Elle est composée d’une permanente, Anne-France AUSSEDAT, et deux élus, Philippe GAUCHER et moi-même. Cette commission s’appuie sur le maillage territorial des 17 régions, sous la responsabilité de 22 élus, présidents et administrateurs région.

    Cette animation nationale est l’un des objectifs du nouveau conseil d’administration. Par un renforcement de notre présence régionale nous pourrons notamment mieux promouvoir notre métier auprès des étudiants en Master et nous rapprocher des différents ordres professionnels (notaires, avocats et experts comptables). Notre commission ne devrait pas manquer de travail.

    Tout d’abord, nous souhaitons renforcer la communication entre les adhérents et les élus par une présence plus régulière à vos côtés. La Chambre vous informe à travers différents supports : le magazine Repères, la e-letter, les communiqués et les actualités de la Chambre présentées lors des réunions régionales. En venant vous rencontrer fréquemment, nous pourrons plus aisément vous rendre compte des travaux engagés par les différentes commissions, vous faire part des échanges quasi quotidien avec notre écosystème, mais surtout vous écouter.

    C’est pourquoi, depuis avril, Philippe GAUCHER et moi-même sommes venus à votre rencontre dans dix réunions régionales. Notre engagement est de venir une fois par an au minimum dans chacune des régions. Par ailleurs, comme annoncé par Julien SERAQUI, notre premier conseil d’administration délocalisé s’est tenu à Marseille lors de l’Université du Grand Sud Est. A cette occasion, Julien a pu présenter son équipe et faire un point sur l’actualité de la Chambre et de la profession. En octobre, le conseil d’administration se tiendra à Lyon, lors de l’Université régionale.

    Vous venez d’élire vos présidents de région. Pour 75 % d’entre eux, ils sont nouveaux. Ces élus locaux ont un rôle important dans la vie de notre association. Ils sont votre premier interlocuteur local ; ils rencontrent tous les futurs candidats à la CNCGP ; ils participent activement au plan de formation que vous propose la CNCGP en organisant les réunions régionales. Notre commission est à leur service pour les assister dans cette mission. Nous les avons réunis lors d’un séminaire dans les locaux de la CNCGP, les 3 et 4 juillet, pour les accompagner dans la prise en main de leur nouveau mandat. Ils ont pu, à cette occasion, discuter avec Julien SERAQUI et toute l’équipe des permanents, avec lesquels ils seront amenés à collaborer. Lors de ce séminaire, nous leur avons remis un guide des présidents de région. Ce document est un fil rouge pour leur mandat qui leur donne des outils, une méthodologie et un plan d’action en cohérence avec les décisions du conseil d’administration.

    En septembre, nous mettrons à leur disposition une présentation de la CNCGP destinée à leurs rencontres avec les futurs candidats. Nous souhaitons aussi leur remettre une cartographie de chaque région. Chaque président aura ainsi une meilleure connaissance des adhérents de sa région et pourra mieux définir les actions qu’il souhaite mener.

    Les idées ne manquent pas, mais surtout n’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions et attentes, pour enrichir notre action.

    Yves MAZIN
    Administrateur Région

    Le premier ministre a annoncé, lors de son discours de politique générale, une baisse de l’impôt sur le revenu. Cette dernière ne devrait pas concerner l’ensemble des contribuables mais uniquement ceux imposés dans les deux premières tranches d’imposition. Une explication s’impose :

    Pour que cette baisse n’impacte que les personnes se situant dans les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu, le gouvernement devrait procéder aux deux actes suivants :

    • Le taux d’imposition de la première tranche devrait passer de 14 % à 11 %. Le seuil d’entrée dans cette tranche serait maintenu à 9 964 €, soit un gain de 3 % pour les contribuables concernés.
    • Le seuil d’entrée dans les tranches à 30 % et 41 % serait abaissé afin de compenser la baisse du taux de la première tranche. En effet, les contribuables concernés entreront plus tôt dans la tranche à 30 % et 41 % ce qui viendra compenser l’économie réalisée grâce à la baisse de la première tranche.

    Le nouveau barème fiscal serait le suivant :

    Tranche Taux
    Jusqu’à 9 964 € 0 %
    De 9 965 € à 25 406 € 11 %
    De 25 407 € à 72 644 € 30 %
    De 72 645 € à 156 244 € 41 %
    Au-delà de 156 244 € 45 %

    Ce nouveau barème permettrait aux personnes imposées dans les deux premières tranches de voir leur imposition baisser. Cela n’aura par contre aucune conséquence pour les personnes imposées dans les tranches supérieures, de 41 % et 45 %. Le montant de leur impôt restera identique.

    Il pourrait s’agir d’une mesure significative prise en réponse au mouvement des « gilets jaunes ». Cette baisse d’impôt devrait représenter un manque à gagner de 5 milliards d’euros pour l’État. Comment cette mesure sera financée ? Espérons que les contribuables exclus de cet ajustement, ne soient par les généreux sponsors de la mesure.

    Retrouvez l'édito d'Yves MAZIN, Gérant de Version Patrimoine et Vice-président de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine).