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Écrit par : Yves MAZIN

D’ici quelques jours, comme chaque année depuis la création du cabinet, nous vous exposerons nos convictions et perspectives pour cette nouvelle année qui commence.

Préalablement, nous souhaitons revenir sur cette année 2018. Loin de nous l’idée de piloter le suivi de vos actifs en conduisant les yeux rivés dans le rétroviseur, mais le décalage entre les perspectives attendues début janvier 2018 et ce qui s’est passé nous impose de jeter un regard attentif sur ces derniers mois pour mieux anticiper le futur. Revenons sur ce contre-pied manifeste.

La plupart des grands marchés ont terminé dans le rouge : - 10,95 % pour le CAC 40 ; l’Allemagne est en berne avec - 18,26 % pour le DAX 30 ; les 500 plus grandes valeurs américaines ont perdu - 6,24 %, … Le mois de décembre a été le pire mois depuis 1931 pour ces valeurs américaines. Certaines baisses sont comparables à 2008, tous les marchés se sont re-corrélés dans la baisse.

Il est important de souligner que toutes les classes d’actifs ont été touchées : monétaire, obligataire, n’ont pas résisté à ce Blizzard qui a soufflé presque toute l’année. Ce constat est le même quel que soit l’angle d’analyse du marché : devises, zones géographiques, ou secteurs, presque toutes ces composantes ont vécu les mêmes turbulences. La diversification des actifs comme la répartition des risques, que nous recommandons, a été inopérante. Il a été quasi impossible aux gérants actifs de fonds patrimoniaux ou d’allocation de générer de la performance …

Une fois ce constat posé que faut-il en déduire ? Nous développerons plus précisément ces éléments dans notre lettre de conjoncture à venir. Mais indéniablement, le marché en 2018 s’est focalisé sur certains points qui ne représentent pas la réalité de la conjoncture économique, qui ne saurait être comparée avec celle de 2008.

Il est important alors de regarder au-delà des turbulences pour garder un cap clair. Si comme l’annonce un certain nombre d’acteurs, l’économie mondiale ne rentrera pas en récession, il faut alors garder la tête froide et conserver les positions actuelles qui corrigeront dans l’autre sens les excès de 2018. Gageons pour une fois que les performances de 2018 ne préjugeront pas de celles de 2019.

Comme chaque année depuis la création du cabinet, nous vous exposons nos convictions et perspectives économiques pour cette nouvelle année qui commence.

2018 se clôture avec un sentiment de « gueule de bois ». En janvier 2018, si le retour de la volatilité était attendu, les perspectives économiques restaient bonnes, ce qui augurait d’une bonne année. Après l’été, les marchés sont partis à la baisse. Toutes les classes d’actifs ont été touchées : monétaire, obligataire, ou actions n’ont pas résisté à ce blizzard qui a soufflé sur les derniers mois de l’année. Devises, zones géographiques, ou secteurs, presque toutes les composantes du marché ont vécu les mêmes turbulences. Certaines baisses sont comparables à 2008, l’ensemble des marchés s’est « re-corrélé » dans la baisse. Même l’once d’or, valeur refuge s’il en est, n’a pas trouvé grâce aux yeux des investisseurs. La diversification des actifs comme la répartition des risques, que nous recommandons, a été inopérante. Il a été quasi impossible aux gérants actifs de fonds patrimoniaux ou d’allocation de générer de la performance …

Une fois ce bilan posé, il est important d’essayer d’analyser ce contre-pied manifeste, tant le décalage entre les perspectives, attendues début janvier 2018, et ce qui s’est passé est important. La question fondamentale est simple : « Sommes-nous rentrés dans un marché baissier ou s’agit-il d’une forte correction, comme nous en avons connue plusieurs ces dernières années ? ».

Revenons rapidement sur 2018. Des incertitudes ont vu le jour tout au long de l’année : guerre commerciale, remontée annoncée des taux par la Banque Centrale Américaine, situations politiques complexes à travers l’Europe, sans compter le jeu imprévisible de Donald TRUMP qui d’un simple tweet chamboule la donne. Ces évènements, quoi qu’anxiogènes sont « normaux », mais le rappel de tous ces risques ne peut à lui seul justifier ces contre-performances. Il semble que la peur principale soit la thématique du ralentissement économique conjuguée à un environnement où le stock de dettes est au plus haut historique.

Il est inévitable que le cycle de croissance de plus de 9 ans aux États-Unis va arriver à son terme ; alors certains prédissent une forte récession à venir.

La fin d’un marché haussier a généralement trois raisons principales : des actifs devenus trop chers comme en 1999, une peur panique comme en 2009 ou la fin de la croissance économique. C’est ce dernier point qui est pour nous la clé des mois à venir. De la résolution de la guerre commerciale « Sino Américaine » dépend l’évolution du commerce mondial et des marchés financiers. La complexité de cette crise repose sur des objectifs contradictoires. Toutes les parties ont un intérêt immédiat à une sortie de crise par le haut, pour la poursuite des échanges. Mais les vrais enjeux s’inscrivent à plusieurs décennies. La Chine est lancée comme une locomotive folle, qui pourrait faire perdre aux États-Unis ce leadership économique qu’elle entend conserver, quand bien même la partie semble déjà perdue.

Depuis le début de l’année 2019, les marchés se sont ressaisis, laissant entrevoir que la correction des derniers mois a sans doute été excessive. La chute des marchés semblait indiquer une entrée en récession imminente. Les données économiques actuelles invalident ce scénario. Ce rebond devrait perdurer encore quelques semaines. Les résultats attendus et la poursuite des négociations entre la Chine et les États-Unis conditionneront ce mouvement.

A plus long terme, une fois cette guerre commerciale résolue, nous pourrions assister à un ralentissement en douceur de l’économie américaine dans les années à venir, une continuité de la reprise européenne, conditionnée par un apaisement des tensions géopolitiques, reprise qui s’appuierait sur la dynamique des pays émergents, sous réserve que les tensions commerciales soient apaisées.

Paradoxalement, dans ce contexte global assez anxiogène, ce sont les actions qui ont un potentiel plus important car les taux vont rester globalement bas. La clé de la performance sur les mois à venir reposera sur la capacité du gérant de s’exposer au risque ou de couper sa position. De même, la liquidité des actifs sera fondamentale.

En d’autres termes, pour vos investissements qui s’inscrivent à plus de 5 ans, il faut garder le cap et faire abstraction des turbulences actuelles qui semblent valoriser la fin d’un monde qui n’est pas certain. Souvenons-nous des chutes de 2011 ou 2013. Il nous parait important de :

  • De conserver les investissements actions sur les pays européens (moins chers que les USA) et sur les pays émergents (dont les perspectives économiques restent fortes et la valorisation est basse),
  • Sélectionner les fonds dont le mode de gestion permet de passer rapidement d’une position action à une position liquide,
  • Limiter la part investie sur des actifs présentant un risque de liquidité en cas de retournement de tendance : certaines obligations privées, petites et moyenne valeurs, …

Pour ceux dont l’investissement a un horizon de placement inferieur à 5 ans, afin de ne pas subir cette volatilité, nous vous proposerons de :

  • Réduire la part risquée au profit d’actifs sécurisés.

Le corolaire sera un rendement de vos actifs faibles.

A l’heure des bilans, comme trop souvent, les fonds qui n’ont pas performé en 2018 sont jetés aux oubliettes au profit des rares fonds qui ont performé en 2018. Les chevaux de la course d’avant, ne seront pas les gagnants de la course à venir. Les fonds dits flexibles ou d’allocations n’ont clairement pas remplis leur rôle en 2018. Cela s’explique par un contre-pied majeur entre les perspectives et ce qui s’est passé d’une part, mais surtout pas une chute de toutes les classes d’actifs exceptionnelle empêchant de trouver un point de replis. Nous pensons que cette situation est exceptionnelle et que la gestion flexible reste pertinente dans un contexte de marché où il faudra être mobile et réactif. En revanche, nous retravaillons la sélection de ces fonds pour s’assurer que leur capacité de réaction est adaptée à ce nouvel environnement.

En synthèse, si comme l’annonce certain acteurs, l’économie mondiale ne rentrera pas en récession, il faut alors garder la tête froide et conserver les positions actuelles qui corrigeront dans l’autre sens les excès de 2018. Gageons pour une fois que les performances de 2018 ne préjugeront pas de celles de 2019.

Quelques mots dans la dernière loi de finance ont mis le feu chez les professionnels du patrimoine. L’administration en changeant un mot mettrait en péril une technique usuelle et souvent recommandée de la donation en démembrement de propriété.

Très régulièrement, notaires, avocats, ou conseils en gestion de patrimoine, mettent en avant ce type de donation. Classiquement, les parents transmettent de leur vivant la nue-propriété d’un bien immobilier à leurs enfants tout en gardant l’usufruit. Outre l’anticipation de sa succession, cette technique limite les droits de succession, puisque la valeur de calcul des droits de donation prend en compte uniquement la nue-propriété. Au jour du décès, l’usufruit est automatiquement transmis au nu-propriétaire sans supplément de droit.

Mais alors où est le loup ? Et bien tout simplement dans un problème de sémantique. L’administration fiscale a changé un mot dans sa définition de « l’abus de droit ». Il appartenait au contribuable de prouver que les opérations qu’il mettait en place n’avait pas qu’un but « exclusivement » fiscal, sous peine de tomber sous le coup de l’abus de droit et de voir l’opération requalifiée par l’administration fiscale en « abus de droit » avec son florilège de sanctions et pénalités. Aujourd’hui, le terme « exclusivement » a été remplacé par « principalement ».

Effectivement ce changement de mot semble lourd de conséquence pour certains actes comme ces donations en démembrement qui font partie des « us et coutumes » des donations intra familiales. Faut-il pour autant crier au loup trop vite ?

Certains professionnels reconnus sont moins alarmiste. Il rappelle que la donation en démembrement présente plusieurs avantages qui rendent inopérants la théorie de l’abus de droit (éviter l’indivision, organiser la répartition des droits, …)

Enfin précisons qu’en dernier lieu, ce texte ne sera en application qu’au 1er janvier 2020. Gageons que dans sa grande sagesse, le législateur, alerté par les professionnels de la gestion de patrimoine, précisera sa pensée et corrigera sa copie…

Par ailleurs, une question écrite a été posée au ministre de l’économie et des finances par le Sénateur Claude MALHURET, en lui demandant de bien vouloir confirmer que toute donation avec réserve d’usufruit au profit du donateur ne constitue nullement un acte principalement motivé par des considérations fiscales.

Une locataire qui sous-louait son appartement à Paris sur Airbnb a été sévèrement condamnée.

Une locataire a sous-loué de 2011 à 2018 son logement situé à Montmartre. Si elle avait demandé l’autorisation à son propriétaire, celui-ci ne lui a jamais donné cet accord. La sanction est lourde : outre des dommages et intérêts et les frais de justice, le tribunal a condamné la locataire à rembourser au propriétaire les 767 jours de sous location, soit environ 46 000 €. De surcroit, le propriétaire a obtenu l’expulsion de ladite locataire.

Il est important de rappeler qu’un locataire n’a pas le droit de sous-louer un bien qui ne lui appartient pas - sans l'autorisation expresse du propriétaire – de plus, il ne peut pas sous-louer un logement pour un loyer supérieur à celui qu'il paie. En l’espèce, le loyer prévu dans le bail était de 600 euros par mois. Comme la locataire le louait sur Airbnb à 60 euros la nuit. Elle a ainsi tiré bénéfice d’un bien qui ne lui appartenait pas. C’est sur ces éléments que la justice s’est appuyée.

Il est important de rappeler les règles qui s’imposent à tous les locataires, tant sur un plan fiscal que réglementaire.

Le locataire ne doit pas oublier de déclarer les revenus qu’il va percevoir. Ces revenus de sous location en Airbnb sont considérés, en France, comme des revenus meublés. Ils sont à déclarer comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Si les recettes sont inférieures à 70 000 €, il peut opter pour le régime du Micro BIC. Les revenus perçus bénéficieront d’un abattement de 50 %. Les revenus imposables seront fiscalisés à hauteur de votre Tranche Marginale d’Imposition (0 %,14 %, 30 %, 41 % ou 45 %), il faudra s’acquitter aussi des prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.

De façon dérogatoire, les revenus issus de la location d’une ou plusieurs pièces de la résidence principale sont exonérés s’ils ne dépassent pas 760 € par an.

Sur un plan réglementaire, il faut tout d’abord vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas les locations de courte durée.

L’utilisation que vous comptez faire de votre logement ne doit pas être contraire à la destination générale de l’immeuble fixée par le règlement de copropriété. Ainsi, pour savoir si un copropriétaire peut ou non affecter le local dont il est propriétaire à un usage professionnel ou commercial de type Airbnb, il convient désormais de lire attentivement non seulement le règlement de copropriété de l’immeuble, mais également l’état descriptif de division de leur copropriété.

Vous devez aussi vous enregistrer auprès de la Mairie. Face au nombre important et en constante augmentation des locations de meublés touristiques par le biais des plateformes internet, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 permet à toutes les communes et ce quelques soient leur taille d’instituer une procédure de déclaration préalable, avec un service d’enregistrement en ligne pour toutes les locations meublées de courte durée, y compris celles portant sur la résidence principale. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur toutes les annonces de location du logement, y compris celles publiées en ligne.

Enfin, il est indispensable d’informer la compagnie qui gère votre assurance habitation. Comme le locataire est bailleur vis-à-vis du sous-locataire, il lui incombe de souscrire une garantie recours du sous-locataire, afin de se prémunir des actions intentées par celui-ci, au cas où le manque d’entretien du logement causerait un sinistre.

C’est à ces seules conditions, qu’une sous location peut se faire dans un cadre sécurisé. Si l’on se place sous l’angle du propriétaire, la sous-location permet aussi de sécuriser les revenus attendus.

Un tweet ne fait pas la tendance…

L’inventeur de Twitter, Jack DORSEY, doit se frotter les mains. La météo boursière depuis quelques mois a été rythmée par les tweets intempestifs du président Donald TRUMP. Les marchés ont renoué avec une plus forte volatilité. Dans ces périodes de turbulences, il est difficile de faire la part des choses entre les bruits de marchés, dont il faut savoir s’abstraire, d’un véritable changement de tendance. Comme à chaque fois, il est indispensable de prendre du recul et, les yeux rivés sur la boussole, de garder le cap, …

Le premier semestre 2018 s’achève sur une note neutre voir négative pour les différentes places européennes. La peur que traduit ces mouvements de marchés sont principalement dues à des problématiques politiques. La stratégie de Donald TRUMP fait craindre une guerre commerciale, sans précédent, entre les États Unis et le reste du Monde. La situation italienne est aussi au centre des inquiétudes et met en exergue les problèmes de gouvernance de l’Europe. Par ailleurs, certains risques économiques sont clairement identifiés, des prévisionnistes sont en train de revoir à la baisse leurs anticipations à court terme pour la zone Euro. Certains pays émergents ont souffert de la hausse du prix du pétrole, mais aussi des politiques moins accommodantes des banques centrales, qui font ressortir les problématiques de dettes de ces pays.

La peur n’étant pas le risque, il convient d’analyser ces éléments pour avancer avec discernement. Sur les années écoulées, les sources d’inquiétudes n’ont pas manquées : crise chinoise, variation des cours du pétrole, «Brexit», élections américaines ou instabilité politique en Europe. A chaque épisode, de façon épidermique, les marchés ont souvent sur réagi à ces bruits, sans que pour autant l’amélioration de la situation macroéconomique, qui doit être la boussole de toute investisseur, soit mise à mal.

Sur cette guerre commerciale annoncée, il est évident que le style Trump bouleverse les codes. Cette posture guerrière peut lui être bénéfique sur un plan politique intérieure, à quelque mois des élections de mi-mandat aux USA. Mais en réalité, l’Amérique à trop à perdre à se mettre le reste du monde à dos. Trop de protectionnisme annulerait les effets positifs de sa réforme fiscale ; pire, les industriels américains pourraient être les premières victimes de ces mesures. Nous prenons le pari que le discours va s’adoucir une fois que le sujet perdra de sa dimension politique. Au-delà de ces bruits, la croissance américaine reste forte, soutenue par une consommation domestique dynamique, des investissements importants et un commerce extérieur en amélioration. De plus, la FED devrait continuer tranquillement sa politique de normalisation monétaire. Les risques inflationnistes craints ne seraient pas fondés.

Si l’on tourne les yeux vers l’Europe, l’Italie a fait ressurgir la peur de l’éclatement de la Zone Euro. En réalité, ce vote populiste ne traduit pas un rejet unanime de l’Europe. Il est plutôt une claque politique donnée à une forme de technocratie et à l’incapacité de nos dirigeants à entendre certaines craintes. Au-delà des enjeux humanitaires, ce vote sanction n’est que la résultante de l’immigration massive que vit l’Italie depuis des mois. Comme pour les États-Unis, personne n’a intérêt à un éclatement de la Zone Euro. Plusieurs signaux montrent que nos dirigeants ont compris le message politique : aménagement des accords de Dublin pour le problème migratoire, signaux forts de l’Allemagne sur l’appartenance à l’union monétaire, rapprochement avec la France. Coté économique, l’Europe semble aller plutôt bien. Le renchérissement du dollar est une aubaine pour les exportations, Les indicateurs d’investissements des entreprises ou de création d’emploi restent bons.

Si la volatilité risque de perdurer, nous restons convaincus que la valorisation de votre patrimoine financier ne pourra se faire sans une certaine prise de risque sur les marchés actions. Paradoxalement, certains actifs refuges, comme les obligations ou l’immobilier, pourraient être à court ou moyen terme plus risqués, tant en termes de valorisation que de liquidité.

Le retour de la volatilité remet à l’honneur les gérants actifs. Les marchés redeviennent discriminants. Le travail de ces gérants permettra, sans nul doute, de générer de la performance en sachant rester à l’écart des chausses trappes tendus par les marchés…

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Prélèvement à la source et réduction d’impôts :

2018 est une année de transition importante pour la fiscalité des revenus. Le passage au prélèvement à la source peut avoir un impact fort sur certaines opérations que vous envisageriez d’ici la fin de l’année. C’est le cas de versement sur des produits retraites comme le PERP ou Madelin. Selon votre situation, il peut être judicieux de reporter vos versements à 2019 ou 2020, surtout pour les PERP. De même, si vous envisagiez des travaux sur des biens à usages locatifs, selon la nature et les montants des travaux, il peut très intéressant de les réaliser en 2018, vous bénéficierez d’une déduction majorée. Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous les actions à mener.

La pension de réversion serait sur la sellette… Le gouvernement avance en terrain miné sur la question des pensions de réversion. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est voulu rassurant en évoquant une remise à plat pour faire disparaître les inégalités actuelles. Mais au fait qu’elles sont les règles applicables aujourd’hui ?

Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion. La retraite se décompose en deux parties : le régime général et le régime complémentaire.

C’est sur cette première composante qu’il convient de revenir. La réversion sur le régime général est subordonnée à certaines conditions. Si celles-ci sont remplies, la pension est égale à 54 % maximum de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises). Qu’elles sont ces conditions :

Une condition de mariage

Vous devez avoir été marié avec la personne décédée. Si vous étiez pacsé ou si vous viviez en concubinage, vous n'aurez pas droit à la pension de réversion. En cas de remariage, selon les régimes, vous ne pourrez pas la percevoir.

Une condition d'âge

Vous devez avoir au moins 55 ans. Mais si votre époux(se) ou ex-époux(se) est décédé(e) avant 2009, vous pouvez faire votre demande dès 51 ans. Là encore des différences existent d’un régime à l’autre.

Une condition de droits à la retraite du défunt

Votre époux(se) ou ex-époux(se), selon son activité, devait percevoir une retraite du régime général de la Sécurité Sociale, du régime social des indépendants (RSI), du régime de retraite de base des professions libérales, ou du régime agricole (MSA), ou bien avoir cotisé à l’un de ces régimes.

Une condition de ressources

Au jour du décès, vos ressources annuelles brutes ne doivent pas dépasser le montant suivant :

  • 20 550,40 € si vous vivez seul(e),
  • 32 880,64 € si vous vivez en couple.

Les ressources prises en compte dans le calcul sont très variées.

Pour une personne seule, vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources en France et/ou à l’étranger. Si vous vivez en couple (suite à remariage, PACS, concubinage) : vous devez également déclarer les ressources de votre conjoint actuel ou concubin ou partenaire PACS.

La définition des revenus est assez large, elle s’entend bien évidement des salaires, des revenus de remplacement (indemnités maladies ou chômage, …), des retraites et réversions, des rentes de vos contrats retraites, des allocations (l’allocation spéciale vieillesse, le revenu de solidarité active, et les allocations "amiante", ou encore les allocations aux adultes handicapés, …). La liste est longue…

Rentrent aussi en considération les revenus de votre patrimoine immobilier ou mobilier, c’est-à-dire vos placements. C’est sur ce point qu’il convient d’être vigilant. Un livret ou un bien dont vous ne tirez pas de revenu, sera quand même retenu. La caisse de retraite calculera un revenu théorique sur la base du capital détenu. Précision importante, seuls vos biens propres, tant pour les biens mobiliers et immobiliers, rentrent dans la base de calcul.

Heureusement certains revenus ne sont pas retenus. C’est le cas de certaines allocations (veuvage, pension d’invalidité de veuf ou de veuve, la pension de veuve de guerre, …), les rentes de réversion des contrats Madelin et les rentes de survie des régimes complémentaires d’invalidité décès, les retraites de réversion complémentaires associées aux différents régimes (Général, Agricole, RSI, aux régimes des professions libérales (sauf avocats) et au régime des cultes, …). Il en, va de même pour certaines majorations pour enfants rattachées à toutes vos retraites et réversions.

La protection du conjoint survivant ne peut se faire sans une bonne compréhension de toutes ces règles. Il est donc très important de bien analyser la détention de vos biens, l’estimation des revenus futurs de chaque conjoint en distinguant pour les retraites la part issue du régime générale. C’est seulement après ce travail d’analyse que vous pourrez mettre en place les solutions adaptées à votre objectif … Si vous avez peur de vous perdre dans les méandres de toutes ces catégories de revenus, nous sommes là pour vous aider …