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Actualités Patrimoniales

Suite à la mise en place du prélèvement à la source, les revenus fonciers de 2019 subissent une fiscalité particulière notamment pour la déductibilité des travaux. L’origine de cette modification vient de l’année fiscale de 2018 dite « année blanche ».

Or stratégie de déficit foncier important, en 2018, il était préférable, fiscalement, de reporter les travaux car les revenus fonciers non exceptionnels n’ont pas subi de fiscalité.

Afin que l’ensemble des travaux ne soient pas reportés en 2019, au risque d’entrainer une baisse d’activité pour les entreprises du bâtiment, le gouvernement a décidé de modifier les règles de calculs de déductibilité des travaux payés en 2018 et 2019.

En effet, en 2019, sont déductibles des revenus fonciers :

  • Les travaux d’urgence payés en 2019,
  • Les travaux réalisés sur les biens acquis en 2019,
  • La moyenne des autres travaux payés en 2018 et 2019.
  • Sont considérés, entre autres, par l’administration fiscale, comme travaux d’urgence :

  • Les travaux rendus nécessaires par l’effet de la force majeure : s’entendent des travaux que vous avez dû réaliser en 2018 ou en 2019 dans des circonstances exceptionnelles et indépendantes de votre volonté.
  • Les travaux consécutifs à la réparation des dégâts occasionnés par une catastrophe naturelle ou par des actes de vandalisme.
  • Les dépenses afférentes au remplacement d'appareils dont les dysfonctionnements ne permettent plus la poursuite de la location dans les conditions prévues par le bail ou par la loi.
  • Vous devez donc être vigilent lors de la déclaration de vos revenus fonciers car tous vos travaux de 2019 ne sont pas forcément déductibles en totalité.

    Par contre, il ne faut pas oublier de déduire la moitié des travaux « non urgent » payés en 2018 afin de ne pas perdre leur efficacité fiscale.

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